Réponse courte
Vous n'êtes pas tenu de vous inscrire à la TPS/TVH tant que vous êtes un petit fournisseur : vos ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Si vous dépassez 30 000 $ en un seul trimestre, vous devez facturer la taxe sur la vente qui vous fait dépasser le seuil. Si vous le dépassez sur quatre trimestres, vous devez vous inscrire peu après.
Qu’est-ce qu’un petit fournisseur?
L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous considère comme un petit fournisseur si vos revenus tirés de fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Un trimestre civil est une période de trois mois qui commence le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet ou le 1er octobre.
Un petit fournisseur n’a pas à s’inscrire à un compte de TPS/TVH, et il ne facture donc pas la TPS/TVH. Vous pouvez tout de même choisir de vous inscrire volontairement.
Qu’est-ce qui compte dans les 30 000 $?
L’ARC compte vos revenus totaux, avant dépenses, tirés de fournitures taxables, y compris les fournitures détaxées, faites au Canada et à l’étranger. Ce n’est pas votre bénéfice.
- Un propriétaire unique additionne les revenus de toutes ses entreprises, ainsi que ceux de ses associés.
- Une société en nom collectif ou une société par actions additionne ses propres revenus et ceux de ses associés.
Les revenus de services financiers, les ventes d’immobilisations et la valeur de l’achalandage lors de la vente d’une entreprise sont exclus. Les fournitures exonérées de TPS/TVH ne comptent pas non plus, et une entreprise qui n’effectue que des fournitures exonérées ne peut généralement pas s’inscrire.
Que se passe-t-il quand je dépasse 30 000 $?
Cela dépend de la vitesse à laquelle vous y arrivez. Voici les règles de l’ARC :
| Si vos revenus taxables… | Vous cessez d’être un petit fournisseur… | Vous devez… |
|---|---|---|
| dépassent 30 000 $ au cours d’un seul trimestre civil | le jour de la vente qui vous fait dépasser le seuil | facturer la TPS/TVH sur cette vente et vous inscrire (la date d’entrée en vigueur de votre inscription est au plus tard ce jour-là) |
| dépassent 30 000 $ au cours des quatre derniers trimestres (ou moins), mais pas au cours d’un seul trimestre | à la fin du mois qui suit le trimestre où vous avez dépassé le seuil | vous inscrire et facturer la TPS/TVH à compter de la date d’entrée en vigueur de votre inscription (au plus tard le jour de votre première vente après avoir cessé d’être un petit fournisseur) |
Dans les deux cas, l’ARC précise que vous avez 29 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de votre inscription pour vous inscrire.
Un exemple de l’ARC : une entreprise de consultation qui démarre en janvier gagne 2 000 $, puis 10 000 $, puis 38 000 $ au cours de ses trois premiers trimestres. Elle cesse d’être un petit fournisseur le jour où ses ventes du troisième trimestre dépassent 30 000 $, et elle doit facturer la TPS/TVH dès cette vente.
Certaines entreprises doivent-elles s’inscrire de toute façon?
Oui. Le mémorandum de l’ARC sur les petits fournisseurs énumère des exceptions, notamment :
- Les entreprises de taxis doivent s’inscrire même si ce sont de petits fournisseurs.
- Les conducteurs de covoiturage commercial (courses organisées au moyen d’une application) doivent s’inscrire et facturer la TPS/TVH sur leurs tarifs, peu importe leurs revenus.
Les organismes de bienfaisance et les institutions publiques ont leurs propres critères de petit fournisseur, que l’ARC explique séparément.
Pourquoi un petit fournisseur voudrait-il s’inscrire volontairement?
Une fois inscrit, vous devez facturer et percevoir la TPS/TVH sur vos ventes taxables, et vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS/TVH que vous payez sur ce que vous achetez pour exploiter l’entreprise. Savoir si c’est avantageux pour vous dépend de qui sont vos clients et de ce que vous dépensez; un comptable peut vous répondre selon vos propres chiffres.
Quelle taxe dois-je facturer dans chaque province?
Le taux dépend de l’endroit où la fourniture est effectuée, et non de l’endroit où se trouve votre entreprise. Voici les taux publiés par l’ARC (en vigueur le 1er avril 2025 ou après) :
| Province ou territoire | TPS ou TVH | Taxe de vente provinciale |
|---|---|---|
| Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard | TVH de 15 % | aucune (comprise dans la TVH) |
| Nouvelle-Écosse | TVH de 14 % | aucune (comprise dans la TVH) |
| Ontario | TVH de 13 % | aucune (comprise dans la TVH) |
| Québec | TPS de 5 % | TVQ de 9,975 % |
| Colombie-Britannique | TPS de 5 % | TVP de 7 % |
| Manitoba | TPS de 5 % | TVP de 7 % |
| Saskatchewan | TPS de 5 % | TVP de 6 % |
| Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon | TPS de 5 % | aucune |
Les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ) sont distinctes de la TPS/TVH. L’ARC renvoie au site Web de chaque province pour connaître ses règles.
Qu’est-ce qui est différent au Québec?
Si votre entreprise est située physiquement au Québec, la TPS/TVH est généralement administrée par Revenu Québec et non par l’ARC : vous vous inscrivez et produisez vos déclarations de TPS/TVH auprès de Revenu Québec, au moyen de ses formulaires.
Cet article explique la règle générale; il ne s’agit pas de conseils fiscaux. Pour votre propre situation, consultez les pages de l’ARC ci-dessous ou demandez conseil à un comptable.
Sources
Chaque fait de cet article a été vérifié le auprès de ces pages officielles. Les règles changent : vérifiez la source avant d'agir.
- Quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH, Agence du revenu du Canada. (consultée le )
- Mémorandum sur la TPS/TVH 2-2 : Petits fournisseurs, Agence du revenu du Canada. (consultée le )
- Calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux), Agence du revenu du Canada. (consultée le )
- RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits, Agence du revenu du Canada. (consultée le )
Ce guide donne de l'information générale aux petites entreprises; il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou professionnel.